Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS BLOOMAMA et toute personne, physique ou morale, réservant une prestation ou un espace via le site www.bloomama-perpi.fr ou directement auprès de l'entreprise. Toute réservation, inscription ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

SAS BLOOMAMA
Siège social : 9, rue Lieutenant Pruneta, 66000 Perpignan
Lieu d'accueil : 2, Place Jean Payra, 66000 Perpignan
RCS Perpignan 101010361
Capital social : 5 000 euros
Responsable : Fanny Rimbau
Email : fanny.bloomama@gmail.com
Téléphone : 06 26 53 55 85

3. Prestations proposées

Bloomama propose les prestations suivantes :

• Accompagnement doula (rendez-vous individuels)
• Soins et rituels féminins (massages, rebozo)
• Ateliers collectifs (massage bébé, bébé signes, projet post-partum, rebozo couple, etc.)
• Cours et accompagnements portage
• Rencontres au féminin (chœur des mères, Blessing Mama, Nourrir)
• Accompagnement à l'allaitement et conseil tire-lait
• Showroom et boutique grossesse / allaitement / portage
• Location d'espace pour professionnels de la périnatalité

Les tarifs en vigueur sont consultables sur les pages Mes prestations et Espace pro. La SAS BLOOMAMA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

4. Réservation et paiement

Les réservations s'effectuent en ligne via le site, en présentiel sur le lieu d'accueil ou par téléphone. Pour les prestations réservables en ligne via le module Rendez-vous, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation et conditionne la confirmation du créneau.

Les paiements en ligne sont sécurisés et opérés par le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (en ligne ou sur place), virement bancaire et espèces (pour les paiements sur place uniquement).

Une facture est émise pour chaque prestation réglée et adressée par voie électronique au client.

5. Annulation et report — Rendez-vous individuels

Pour les rendez-vous individuels (accompagnement doula, soins, allaitement), les conditions d'annulation ou de report sont les suivantes :

• Plus de 7 jours avant le rendez-vous : remboursement intégral OU report gratuit vers une autre date.
• Entre 7 jours et 48 heures avant le rendez-vous : remboursement à hauteur de 50 % du montant payé, OU report autorisé une fois sans frais.
• Moins de 48 heures avant le rendez-vous ou absence (« no-show ») : aucun remboursement, aucun report. La prestation est considérée comme due.

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit (email à fanny.bloomama@gmail.com ou SMS au 06 26 53 55 85). Le délai s'apprécie à la date et l'heure de réception de la demande.

Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation.

6. Ateliers collectifs et cycles

Les inscriptions aux ateliers collectifs et aux cycles (massage bébé, bébé signes, projet post-partum collectif, rebozo couple, portage collectif, etc.) ne sont pas remboursables une fois validées.

En cas d'empêchement signalé au moins 48 heures avant la première séance, un report sur une session ultérieure est possible sous forme d'avoir valable 6 mois. Passé ce délai, aucun report ni remboursement ne peut être accordé.

L'absence à une séance d'un cycle déjà commencé ne donne droit ni à remboursement, ni à rattrapage.

7. Showroom — séance d'essayage

La réservation d'une séance showroom (1 heure) nécessite le paiement d'un dépôt de 15 € à la réservation. Ce montant est déduit du total des achats effectués lors de la séance. En l'absence d'achat, le dépôt de 15 € reste acquis à la SAS BLOOMAMA et n'est pas remboursable.

Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent au dépôt showroom.

8. Location d'espace pour professionnels

La SAS BLOOMAMA met à disposition son espace « La Bulle » pour les professionnels de la périnatalité souhaitant y tenir consultations, ateliers ou permanences.

Tarifs en vigueur jusqu'au 31 août 2026 : les réservations sont payables intégralement en ligne au moment de la réservation. Les durées et tarifs TTC proposés sont les suivants : 1h — 15 €, 1h30 — 22 €, 2h — 28 €, 3h — 40 €, journée (8h, mar.–ven.) — 90 €. Ces tarifs peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Conditions d'annulation et de report (réservation ponctuelle) :

• Plus de 7 jours avant le créneau : remboursement intégral OU report gratuit.
• Entre 7 jours et 48 heures avant le créneau : remboursement à hauteur de 50 %, OU report autorisé une fois.
• Moins de 48 heures avant le créneau ou absence : aucun remboursement, aucun report. Le créneau est considéré comme consommé.

Réservations récurrentes (engagement trimestriel) : le professionnel ayant souscrit à une réservation hebdomadaire ou bi-mensuelle sur le trimestre bénéficie d'un (1) report autorisé par trimestre, sous réserve d'en informer la SAS BLOOMAMA par écrit au moins 48 heures avant le créneau concerné. Tout report supplémentaire ou annulation au-delà de cette tolérance entraîne la perte du créneau (paiement non remboursé).

Usage de l'espace : le professionnel s'engage à utiliser l'espace dans le respect du voisinage et du règlement intérieur du lieu, à le restituer dans l'état où il a été remis, et à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Tout dommage occasionné durant la période de location pourra être facturé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, dès lors que celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Lors de toute réservation en ligne d'un rendez-vous, atelier ou créneau de location, le client est invité à cocher, avant de procéder au paiement, la case suivante :

« Je demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours et je renonce à mon droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation). »

En cochant cette case, le client donne son accord exprès au commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et renonce expressément à ce droit, conformément aux exigences de l'article L.221-28. Pour les réservations effectuées par téléphone ou en présentiel, cette information est portée à la connaissance du client au moment de la réservation.

10. Responsabilité

La SAS BLOOMAMA propose un accompagnement périnatal en tant que doula. Fanny Rimbau n'est pas un professionnel de santé : les prestations de Bloomama ne se substituent en aucun cas à un suivi médical et viennent en complément de l'accompagnement par les professionnels de santé (sage-femme, médecin, etc.).

Pour les soins (massages, rebozo), le client est tenu de signaler toute contre-indication médicale connue avant la séance. Bloomama décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le détail des traitements est précisé dans la Politique de confidentialité du site. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à fanny.bloomama@gmail.com.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Perpignan.

13. Date d'entrée en vigueur

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 19 mai 2026 et annulent et remplacent toutes les versions précédentes.